La Commission des partenaires du marché du travail contribue au financement des activités du Comité sectoriel de main-d'œuvre en technologies de l'information et des communications.
Pour plus de renseignements sur le marché du travail et sur les programmes et services publics d'emploi, consultez le site d'Emploi-Québec.
Congés sans solde
Congés sans solde
Ce congé permet à l’employé de s’absenter du travail pour une période déterminée, et ce, sans salaire.
En ce qui concerne la Loi sur les normes du travail
La Loi sur les normes du travail ne régit pas le congé sans solde. Il constitue un avantage que l’employeur décide d’offrir ou non à l’ensemble des employés.
Exemple 1
L’employé permanent qui souhaite se prévaloir d’un congé sans solde pour affaires personnelles doit en faire la demande à son supérieur immédiat. Les deux parties s’entendent sur les modalités du congé sans solde : durée du congé, date de départ et de retour, conditions de départ et de retour. Le lien d’emploi est maintenu durant le congé sans solde, mais l’ancienneté ne continue pas de s’accumuler durant cette période. L’employé a droit de prendre ses vacances soit au début ou au retour du congé.
Exemple 2
Seul l’employé permanent ayant au minimum trois années d’ancienneté peut bénéficier d’un congé sans solde pour affaires personnelles. Pour se prévaloir de ce congé, il doit en faire la demande à son supérieur immédiat. Les deux parties s’entendent sur les modalités du congé sans solde : durée du congé, date de départ et de retour, conditions de départ et de retour. Le lien d’emploi est maintenu durant le congé sans solde, mais l’ancienneté ne continue pas de s’accumuler durant cette période. L’employé a droit de prendre ses vacances soit au début ou au retour du congé.
Exemple 3
Seul l’employé permanent ayant au minimum trois années d’ancienneté peut bénéficier d’un congé sans solde pour affaires personnelles d’une durée maximum de six mois. Pour se prévaloir de ce congé, il doit en faire la demande à son supérieur immédiat. Les deux parties s’entendent sur les modalités du congé sans solde : durée du congé, date de départ et de retour, conditions de départ et de retour. Le lien d’emploi est maintenu durant le congé sans solde, mais l’ancienneté ne continue pas de s’accumuler durant cette période. L’employé a droit de prendre ses vacances soit au début ou au retour du congé.