TECHNOCompétences COMITÉ SECTORIEL DE MAIN-D’ŒUVRE EN TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

Les conflits d’intérêts sont des situations qui peuvent se présenter autant au travail que dans les activités accomplies à l’extérieur. L’acceptation de cadeaux ou de faveurs des clients ou fournisseurs est l’une des formes les plus fréquentes du conflit d’intérêts. Dans le but de se protéger, l’entreprise doit définir ce qui constitue un conflit d’intérêts et le communiquer aux employés.

Conseils à la personnalisation

• Assurez-vous d’avoir une clause de non-concurrence visant à protéger l’entreprise.
• Assurez-vous d’identifier les postes clés où la clause de non-concurrence est applicable.
• Assurez-vous de définir précisément la clause de non-concurrence en prenant soin de répondre aux conditions prévues dans le Code civil du Québec.
• Assurez-vous de prévoir l’ajout d’une telle clause dans le contrat de travail, lorsque applicable.
• Consultez un conseiller juridique au besoin.

Exemple

En cas de rupture du présent contrat, quelle qu'en soit la cause, l’entreprise interdit à l’employé de collaborer, directement ou indirectement, avec une entreprise concurrente ou pour le compte d’un tiers, et d'entrer au service d'une telle entreprise en tant qu’employé ou de représentant, ou à tout autre titre pour y représenter des produits ou services identiques.

Cette interdiction s'appliquera pendant une année commençant lors de la rupture du contrat. Elle est limitée au secteur d'activité de TECHNOCAPITAL INC. et sur le territoire de la région de Montréal.

Conseils aux superviseurs

• Assurez-vous de connaître les clauses de non-concurrence en vigueur dans l’entreprise et les postes auxquels elles sont liées.
• Assurez-vous que les employés comprennent et respectent les clauses en vigueur.
• Assurez-vous de faire signer la politique de non-concurrence par tout le personnel, et ce, dès l’embauche et de la conserver au dossier de l’employé.