La Commission des partenaires du marché du travail contribue au financement des activités du Comité sectoriel de main-d'œuvre en technologies de l'information et des communications.
Pour plus de renseignements sur le marché du travail et sur les programmes et services publics d'emploi, consultez le site d'Emploi-Québec.
Frais de télécommunications
Frais de télécommunications
Les frais d’utilisation d’un téléphone cellulaire ou d’un téléavertisseur engendrés dans le cadre du travail, doivent être remboursés par l’entreprise si l’employeur oblige cette pratique. Pour les gens qui doivent travailler de la maison, certains frais peuvent être remboursés par l’entreprise, tels que des appels interurbains, une connexion Internet haute vitesse, etc.
Ce que dit la Loi sur les normes du travail
« Un employeur est tenu de rembourser au salarié les frais raisonnables encourus lorsque, sur demande de l’employeur, le salarié doit effectuer un déplacement ou suivre une formation. » (Article 85.2)
Mise en garde
Si l’employeur ne rembourse pas les frais raisonnables encourus par l’employé suite à sa demande, une plainte peut être déposée à la Commission des normes du travail.
Exemple 1
Pour les employés dont le travail nécessite l’utilisation d’un téléphone cellulaire ou d’un téléavertisseur, l’entreprise s’engage à fournir l’appareil à l’employé et à défrayer tous les coûts d’utilisation.
Exemple 2
Pour les employés dont le travail ne nécessite pas l’utilisation d’un téléphone cellulaire ou téléavertisseur, l’entreprise s’engage à rembourser uniquement les frais reliés au travail, sur présentation de pièces justificatives. L’employé doit, au préalable, avoir obtenu une autorisation de la direction ou avoir pris une entente avec le gestionnaire en début d’emploi.
Exemple 3
Pour les employés devant travailler de la maison, l’entreprise s’engage à rembourser la totalité des frais d’un lien Internet haute vitesse ainsi que les appels interurbains réalisés dans le cadre du travail, selon l’entente réalisée en début d’emploi.