La Commission des partenaires du marché du travail contribue au financement des activités du Comité sectoriel de main-d'œuvre en technologies de l'information et des communications.
Pour plus de renseignements sur le marché du travail et sur les programmes et services publics d'emploi, consultez le site d'Emploi-Québec.
Horaire réduit en jours
Horaire réduit en jours
Cette politique permet à un employé de travailler un nombre de jours inférieur à la période normale de travail de référence.
Ce que dit la Loi sur les normes du travail
La Loi sur les normes du travail ne régit pas ce type d’entente au sujet des horaires de travail. Il constitue donc un avantage que l’employeur décide d’offrir ou non à l’ensemble de ses employés.
« La semaine normale de travail est de 40 heures. »
« Un salarié est réputé être au travail et doit être payé :
- lorsqu’il est à la disposition de son employeur sur les lieux du travail et qu’il est obligé d’attendre qu’on lui donne du travail;
- durant le temps consacré aux pauses accordées par l’employeur;
- durant le temps d’un déplacement exigé par l’employeur;
- durant toute période d’essai ou de formation exigée par l’employeur. »
(Article 57)
Exemple 1
L’entreprise permet à l’employé de travailler un nombre de jours inférieur à la semaine normale de travail. L’employé peut travailler quatre jours par semaine au lieu de cinq jours compris dans la semaine habituelle. Cet employé recevra son salaire en fonction du nombre de jours où il y a prestation de travail. Cet aménagement d’horaire doit être approuvé par l’employeur avant son application.
Exemple 2
L’entreprise permet à l’employé de travailler un nombre de jours inférieur à la période normale de travail de référence. L’employé peut travailler à raison de neuf jours sur une période de deux semaines, soit dix jours ouvrables. Cet employé recevra son salaire en fonction du nombre de jours où il y a prestation de travail. Cet aménagement d’horaire doit être approuvé par l’employeur avant son application.
Exemple 3
L’entreprise permet à l’employé de travailler un nombre de jours inférieur à la période normale de travail. L’employé peut travailler à raison de dix-neuf jours sur une période d’un mois, soit de vingt jours ouvrables. Cet employé recevra son salaire en fonction du nombre de jours où il y a prestation de travail. Cet aménagement d’horaire doit être approuvé par l’employeur avant son application.