Les frais d’utilisation d’un téléphone cellulaire ou d’un téléavertisseur engendrés dans le cadre du travail, doivent être remboursés par l’entreprise si l’employeur oblige cette pratique. Pour les gens qui doivent travailler de la maison, certains frais peuvent être remboursés par l’entreprise, tels que des appels interurbains, une connexion Internet haute vitesse, etc.

Ce que dit la Loi sur les normes du travail

De plus en plus, les organisations favorisent le développement des compétences de leurs employés et les encouragent à se perfectionner dans le domaine où ils exercent leurs fonctions. Pour ce faire, les organisations doivent affecter les ressources financières nécessaires, et ce, dans les limites de leurs contraintes budgétaires.

Ce que dit la Loi sur les normes du travail

Les frais de garde peuvent être remboursés par l’entreprise lorsque l’employé doit travailler en dehors des heures régulières de travail.

En ce qui concerne la Loi sur les normes du travail

La Loi sur les normes du travail ne régit pas le remboursement des frais de garde. Il constitue un avantage que l’employeur décide d’offrir ou non à l’ensemble des employés.

Exemple 1

Les frais relatifs à l’hébergement des employés dans le cadre de leurs déplacements pour le travail doivent être entièrement assumés par l’entreprise. Lorsque les déplacements sont fréquents au même endroit, il est recommandé de prendre entente avec le fournisseur pour établir un tarif corporatif.

Ce que dit la Loi sur les normes du travail

Les frais relatifs aux repas des employés dans le cadre de leurs déplacements pour le travail doivent être assumés par l’entreprise.

Ce que dit la Loi sur les normes du travail

« Un employeur est tenu de rembourser au salarié les frais raisonnables encourus lorsque, sur demande de l’employeur, le salarié doit effectuer un déplacement ou suivre une formation. » (Article 85.2)

Mise en garde

Lorsque les employés doivent se déplacer dans un endroit autre que leur lieu de travail habituel, il arrive qu’ils doivent défrayer les coûts de stationnement. Si le déplacement est effectué pour le compte de l’entreprise, celle-ci doit en assumer les frais.

Ce que dit la Loi sur les normes du travail

« Un employeur est tenu de rembourser au salarié les frais raisonnables encourus lorsque, sur demande de l’employeur, le salarié doit effectuer un déplacement ou suivre une formation. » (Article 85.2)

Pour de nombreuses organisations, les employés doivent se déplacer dans un endroit autre que leur lieu de travail habituel pour répondre à la demande des clients. Il revient donc à l’entreprise d’assumer les frais occasionnés pour les déplacements réalisés à sa demande. Pour ce faire, il importe que l’entreprise détermine des conditions de remboursement justes et équitables, applicables à l’ensemble du personnel.

Ce que dit la Loi sur les normes du travail

Vous trouverez dans cette section toutes le politiques incluses dans nos guides et outils. Elles sont toutes répertoriées sous cinq grandes catégories que vous retrouvez un peu plus bas.

Congés

• Congé annuel
• Jours fériés
• Congé pour maladie
• et plus encore...

Gestion du temps de travail

• Horaire de travail
• Pauses et repas
• Temps supplémentaire
• et plus encore...

Politiques internes

• Utilisation des biens de l'entreprise